Les partenaires sociaux ont conclu, le 9 décembre 2020, la négociation sur la santé au travail. Un projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) est ouvert à la signature jusqu'au 8 janvier 2021. Il recueille déjà l'avis favorable de 3 syndicats (CFDT,CFE-CGC et FO) et, coté patronal, du MEDEF et de l'U2P. Une foi signé, l'ANI sera intégré à la proposition de loi visant à réformer la santé au travail, qui sera prochainement déposée à l'assemblée nationale. Lire la suite…

Mots clés : ANI | Prévention des risques | Document Unique | IRP | Médecine du Travail

Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l'organisation des entretiens professionnels "état des lieux". La date butoir, fixée à l'origine au 31 décembre 2020, est repoussée au 30 juin 2021. Ce report concerne également les entretiens professionnels bisannuels. L'application des sanctions est aussi suspendue jusqu'à cette nouvelle date. Lire la suite…

Mots clés : Entretien professionnel | Évolution professionnelle | Formation | CPF

Comme au printemps dernier, une ordonnance est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d'urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve aussi la possibilité de prescrire des arrêts de travail. Lire la suite…

Mots clés : Médecine du Travail | Covid-19 | Arrêt de travail

Rappelant l'étendue et les limites du pouvoir de contrôle par l'employeur de l'activité des salariés, la CNIL donne son avis sur l'utilisation de certains dispositifs auxquels les employeurs peuvent être tentés de recourir pour surveiller leurs salariés en télétravail. Lire la suite…

Mots clés : Télétravail | Cnil

Le gouvernement avait fait adopter au forceps une réforme de l'assurance chômage rejetée par l'ensemble des syndicats en 2019. En ouvrant en préalable une négociation avec une lettre de cadrage, intenable pour les partenaires sociaux, qui réclamait 4 milliards d'économies, essentiellement sur le dos des chômeurs. Après l'échec programmé de ces négociations, l'exécutif avait repris le dossier en main. Une décision en conseil d'état vien de rendre illégaux plusieurs des articles de la loi, et notamment le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence. Lire la suite…

Mots clés : Chômage

La section CFDT du CNPE (EDF) TRICASTIN participe ce jeudi 26 novembre au mouvement de grève appelé au niveau national par l'intersyndicale de l'ensemble des fédérations du secteur : (Fédération Chimie Energie CFDT ; Mines-Energies CGT ;CFE CGC Energies et FO Energies et Mines) contre le programme de restructuration générale d' EDF baptisé "HERCULE". Lire la suite…

Mots clés : EDF | CFDT CNPE Tricastin | Grève | HERCULE | St PAUL 3 CHATEAUX

Suite à l'annonce d'un re-confinement, l'Union Locale CFDT Tricastin a décidé de poursuivre son action, et mobilise les outils dont elle s'est doté au sortir du premier confinement, pour se mettre à la disposition des travailleurs de notre secteur, et les accompagner grâce à des entretiens en visio-conférence. Lire la suite…

Mots clés : Covid-19 | Confinement | CFDT Tricastin

Le Premier ministre a annoncé ce 26 octobre un nouveau report de trois mois de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, soit au 1er avril 2021. Officiellement, il s’agit de donner du temps aux partenaires sociaux pour se mettre d’accord sur de nouveaux ajustements. Dans les faits, il semble bien que le gouvernement se soit rangé à l’avis général qu’il n’est pas souhaitable aujourd’hui de durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage, ni de diminuer le montant des allocations. Lire la suite…

Mots clés : Chômage

La nouvelle vient de tomber. Les élections dans les très petites entreprises (TPE), qui permettent de mesurer tous les quatre ans la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés, viennent d’être reportées du fait de la crise sanitaire. Initialement prévu du 25 janvier au 7 février, le scrutin se déroulera finalement du 22 mars au 4 avril 2021. La CFDT, qui prend acte de ce changement, reste toute entière mobilisée pour tous les salariés de ces très nombreuses entreprises. Lire la suite…

Mots clés : TPE | Salariés du particulier employeur

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place le 1er janvier 2015 afin de remplacer le droit individuel à la formation (DIF). Celui-ci permet de financer la formation en permettant notamment d’obtenir une qualification professionnelle ou une certification. Rappel des formalités de transfert des heures DIF sur le CPF. Lire la suite…

Mots clés : DIF | CPF

Les secrétaires généraux et présidents de cinq des organisations nationales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) ont écrit ensemble aujourd’hui au Président de la République et au Premier Ministre, pour leur demander notamment "une réunion rapide sur l'évaluation des conséquences des ordonnances travail afin de rétablir les droits de représentation collective". Lire la suite…

Mots clés : CFDT | Syndicats | Ordonnaces MACRON

En raison de l'épidémie de Covid 19, la date butoir pour effectuer les entretiens professionnels d'état des lieux du parcours professionnel a été repoussée au 31 décembre 2020. Pour rappel, concernant les salariés en poste avant le 7 mars 2014, leur employeur avait jusqu'au 7 mars 2020 pour effectuer cet entretien "état des lieux". Si ce n'est pas fait, le temps est compté. Il n'y aura plus de report possible et la sanction sera inévitable après le 31 décembre. Lire la suite…

Mots clés : Entretien professionnel | Évolution professionnelle | Formation | CPF

"Ce n'est pas parce que l'on est salarié d'une petite entreprise que l'on a de petits droits sociaux" … cet ancien slogan de la CFDT mis à mal par la loi travail et par les ordonnances MACRON, l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne Rhône-Alpes, ambitionne toujours d'en faire une réalité. Pour affiner ses propositions et revendications elle a lancé une enquête au auprès des salariés des Très Petites Entreprises qui sera clôturée le 30 novembre 2020. Lire la suite…

Mots clés : TPE | Salariés du particulier employeur | Enquête | CFDT

Afin d’améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles en France, le gouvernement a décidé en 2018 de mettre en place une expertise collective et indépendante. Cette décision vise à séparer la phase d’expertise de la phase de négociation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la procédure de création ou de révision des tableaux de maladies professionnelles. Dans ce contexte, l’Anses a été saisie pour mener une première série de travaux d’expertise. L’Agence publie ce jour, un guide méthodologique qui décrit la démarche scientifique recommandée permettant de mettre en évidence et de caractériser les liens entre des expositions professionnelles ou des conditions de travail et des problèmes de santé. Lire la suite…

Mots clés : Maladie Professionnelle

Pour la première fois à notre connaissance depuis la réforme issue de la loi Travail, la cours de cassation se prononce sur la sanction encourue par l'employeur qui ne consulte pas le CSE dans le cadre d'une inaptitude d'origine non professionnelle. Le Code du Travail étant muet sur ce point, à l'inverse de l'inaptitude professionnelle, une décision des haut magistrat était attendue. Lire la suite…

Mots clés : Cours de cassation | Inaptitude | CSE | Licenciement

Être la première organisation syndicale de France, cela implique de prendre en compte les réalités et les revendications de tous les travailleurs… à commencer par les jeunes, trop souvent absents du radar des syndicats avant leur premier CDI (obtenu à 27 ans en moyenne). Jusqu'au 22 novembre la CFDT enquête donc sur les conditions de vie des jeunes pour enrichir ses revendications et propositions. Lire la suite…

Mots clés : Jeunes | CFDT

La CFDT, pour son initiative de rentrée, a voulu rencontrer les travailleurs de tout statut qui subissent la crise, en les accueillant pendant trois jours dans près de 500 points de contacts en France. l'Union Locale était l'un d'entre eux. À l'issue de ces trois jours, l'UL CFDT Tricastin fait son bilan. Lire la suite…

Mots clés : #RéponsesàEmporter | CFDT Tricastin | Crise

La mesure doit être annonce par Emmanuel Macron mercredi et entrera en vigueur en juillet 2021. Une partie de ce nouveau congé devrait être obligatoire, sur le modèle en vigueur pour le congé maternité. Lire la suite…

Mots clés : Congés | Paternité | Égalité Homme/Femme

La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié ce mardi 15 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort de la crise ont assuré leurs missions pour permettre à chacun de continuer à vivre, malgré leurs inquiétudes malgré l’insuffisance de protections. Le gouvernement s’était engagé à plusieurs reprises à prendre en compte les conséquences de leur exposition. Or nombreuses sont les restrictions. Lire la suite…

Mots clés : Covid-19 | Maladie Professionnelle | CFDT | Gouvernement

La confédération a mis en ligne une série de documents à destinations des travailleurs venant nous rencontrer à l'occasion de notre imitative de rentrée #RéponsesàEmporter du 22 au 24 septembre.
Parmi ces documents il y a la première affiche pour les élections TPE de 2021. Lire la suite…

Mots clés : TPE | Salariés du particulier employeur

Les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l'employeur ainsi informé des heures de travail effectuées, est considéré comme donnant son accord implicite à leur réalisation. Les heures réalisées au delà du forfait prévu au contrat, doivent être rémunérées. Lire la suite…

Mots clés : Temps de travail | Rémunération | Cours de cassation

Du 22 au 24 septembre, la CFDT se met à la disposition de tous les travailleurs de tous statuts, et organise plus de 500 points d'accueil dans toute la France pour écouter les inquiétudes, entendre les questions, y apporter des réponses, et accompagner les travailleurs dans leurs démarches.
L'union Locale CFDT Tricastin s'est tout de suite inscrite dans ce projet. Elle organise une permanence sur ces trois jours en fin de journée, et organise même des entretiens par visio conférence, pour les personnes ne pouvant (ou ne souhaitant) pas s'exposer aux contacts. Lire la suite…

Mots clés : #RéponsesàEmporter | CFDT Tricastin | CFDT | Drôme | Ardèche

Le 3 septembre, le conseil des ministres a adopté le plan de relance baptisé France Relance qui ambitionne de "construire la France de 2030". il est doté de 100 millards d'euros pour deux ans, dont 40 milliards attendus du plan de relance européen adopté à l'été, Next Génération. Lire la suite…

Mots clés : Relance | Économie

Du 22 au 24 septembre, la CFDT organise son opération de rentrée à travers des centaines de points de contact sur tout le territoire. L'Union Locale CFDT Tricastin sera l'un d'entre-eux. l'Objectif est de rapprocher le syndicalisme des travailleurs et donner envie de rejoindre la CFDT. Une Adhésion découverte de trois mois sera proposée aux travailleurs pour découvrir librement les services de la CFDT. Lire la suite…

Mots clés : #RéponsesàEmporter | CFDT Tricastin | Crise

Au 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu'une personne vulnérable face au covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l'activité partielle, sauf exception territoriale. Les personnes vulnérables continuent d'en bénéficier sur prescription médicale. Mais attention les critères de vulnérabilité sont modifiés. ce qui restreint l'accès au dispositif. Lire la suite…

Mots clés : Covid-19 | Activité partielle

Alors que les textes sur la reconnaissance en maladie professionnelle d'une affection covid-19 dans le cadre de l'activité professionnelle ne sont pas encore publiés, l'assurance maladie a mis en ligne un service de déclaration de maladie professionnelle liée au covid-19. Ce nouveau dispositif concerne l'ensemble des assurés au régime général, ainsi que les professionnels de santé libéraux. Lire la suite…

Mots clés : Covid-19 | Maladie Professionnelle

Avec la systématisation du port du masque dans les espaces clos et partagés, c'est une rentrée marquée au sceau du covid-19 à laquelle les entreprises sont confrontées. Porteé de l'obligation, document d'évaluation des risques, règlement intérieur, refus du port du masque, etc… Mode d'emploi et revue de détail des questions pratiques par Franck MOREL, avocat associé, Flichy GRANGÉ avocat, et Stéphane BLOSH avocat associé. Lire la suite…

Mots clés : Covid-19 | Masque | Entreprises

La DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes a communiqué les chiffres du chômage au deuxième trimestre 2020, notamment pour la Drôme et l’Ardèche, permettant de pré-visualiser les répercutions sur l'emploi de la crise Covid. Lire la suite…

Mots clés : Drôme provençale | Ardèche méridionale | Chômage | Jeunes | Crise

Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l'aide à l'embauche des jeunes prend forme avec la publication au JO du décret qui en fixe les modalité d'octroi. Les employeur pourront la demander à partir du 1er octobre prochain pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de trois mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Lire la suite…

Mots clés : Chômage | Jeunes | Aides

Initialement prévue fin 2020, l'élection professionnelle destinée aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) a été reportée du 25 janvier au 7 février 2021. Après les précisions sur le dépôt des candidatures des Organisations Syndicales via deux décrets, un arrêté ministériel vient de fixer précisément le calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales. Lire la suite…

Mots clés : TPE

Plus de 14.000 employés et partenaires Français d'Amazon qui ont été en première ligne de la chaine logistique au mois de Juillet, vont recevoir une prime exceptionnelle de 500 à 1.000 €, a annoncé le groupe. Lire la suite…

Mots clés : Pouvoir d'achat

Annoncé par le Premier ministre, Jean CASTEX, à l'issue de la conférence du dialogue sociale du 17 juillet 2020, un décret officialise le nouveau report au 1er janvier 2021 de la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance chômage. Lire la suite…

Mots clés : Chômage

Globalement, les millions de salariés mis en activité partielle durant la crise sanitaire bénéficient des mêmes droits que ceux qui sont restés à 100 %, il existe toutefois des exceptions. Lire la suite…

Mots clés : Activité partielle

L'article 7 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2020 a reconduit la possibilité pour les entreprise de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" exonérée dans certaines limites, de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Ce dispositif utilisé pour gratifier les salariés impliqués pendant la crise du COVID19 disposait d'une date limite de versement au 31 août. Après passage devant le sénat la troisième loi de finance rectificative a repoussé cette limite au 31 décembre. Lire la suite…

Mots clés : Pouvoir d'achat

L'Union Locale CFDT Tricastin a ouvert le 30 juillet son compte twitter @CfdtTricastin.
Soyez nombreux à nous suivre. Lire la suite…

Mots clés : CFDT Tricastin

Les services de la DIRECCTE Ardèche communique sur la canicule, au moment où le niveau 3 a été déclenché en Ardèche. Elle nous propose de diffuser 2 affiches. Lire la suite…

Mots clés : Covid-19 | Canicule | Ardèche

Le décret 2020-927 du 29 juillet 2020, publier au JO du 30 juillet, aménage la période de vote pour le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience Syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Il modifie également les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et des déclarations des entreprises dans le cadre de la mesure d'audience patronale. Lire la suite…

Mots clés : TPE

Le Syndicat qui n'a plus la possibilité de désigner un Délégué Syndical (DS) parmi ses propres candidats aux élections du CSE (plus de candidats ayant obtenu 10% aux élections, ou candidats ayant renoncé à ce mandat) peut désigner un de ses adhérents de l'entreprise. Il n'est pas obligé de proposé ce mandat aux candidats d'autres liste. Lire la suite…

Mots clés : Cours de cassation

Le ministère du travail a diffusé le 15 juillet 2020 un document sous forme de questions - réponses sur la négociation collective. L'objet de ce document est de rappeler les règles applicables depuis les ordonnances "MACRON PENICAUD" du 22 septembre 2017. Lire la suite…

Mots clés : Accord collectif

Les 22, 23 et 24 septembre, la CFDT ouvrira 500 points contact partout en France pour aller au-devant des travailleurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique. Lire la suite…

Mots clés : #RéponsesàEmporter | CFDT | Crise

10 ans après le blog de l'Union Locale CFDT PIERRELATTE, l'Union Locale CFDT Tricastin ré ouvre un blog pour Informer, analyser, commenter l'actualité syndicale, mais aussi donner une visibilité aux actions de nos sections syndicales d'entreprise. Lire la suite…

Mots clés : CFDT Tricastin