Le calendrier du scrutin TPE 2021 est fixé
07/08/2020 catégorie : Elections TPE
Initialement prévue fin 2020, l’élection professionnelle destinée aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) a été reportée du 25 janvier au 7 février 2021. Après les précisions sur le dépôt des candidatures des organisations syndicales via deux décrets, un arrêté ministériel vient de fixer précisément le calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales.
Rappel de la période de fixation du vote pour le scrutin 2021
Principe - La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale. Toutefois, les très petites entreprises (TPE), à savoir celles de moins de 11 salariés, n’ayant pas à organiser d’élections professionnelles, des modalités spécifiques ont été prévues. Ainsi, les salariés de ces entreprises votent tous les 4 ans pour le syndicat de leur choix, dans le cadre de scrutins régionaux organisés par l’État (c. trav. art. L. 2122-10-1).
Report du scrutin du fait de la crise sanitaire - La crise liée à la pandémie de Covid-19 a contraint l’État à modifier le calendrier initialement prévu (mars 2020) par une ordonnance elle-même modifiée par la seconde loi d’« urgence Covid-19 » (ord. 2020-388 du 1er avril 2020, art. 1 modifié par loi 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18).
voir : Le calendrier des mesures de l'audience syndicale dans les TPE est aménagé du fait de la crise sanitaire
Consultation de la liste électorale
Accès à la liste électorale – La consultation de la liste électorale sera possible à partir du 2 novembre 2020 (art. 2).
Les électeurs peuvent accéder à la liste électorale via un extrait disponible au sein de leur DIRECCTE.
La consultation peut être également effectuée sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr. Y sont mentionnées les informations relatives aux nom, prénoms, région, département, collège, branche et numéro d'ordre sur la liste électorale. Il permet aussi à chaque électeur de consulter les données personnelles de leur compte une fois qu'ils se sont identifiés.
L’annexe II fixe la liste des informations consultables de la liste électorale.
Données personnelles – Les DIRECCTE enverront au plus tard le 29 octobre 2020 à chaque électeur un document qui l'informera de son inscription sur la liste électorale, précisant également les données personnelles le concernant et lui indiquant les dates du scrutin et les modalités pour y participer (art. 3).
Demande d'inscription ou de radiation – À la suite de la consultation de ses données personnelles, chaque électeur peut faire une demande d'inscription ou de radiation des listes électorales.
Ces demandes tout comme celles liées à un souhait de modification des informations personnelles (nom de naissance, le ou les prénoms, la branche professionnelle, le collège électoral, la région d'inscription, le département et le numéro d'ordre de l'électeur) doivent être effectuées dans un délai de 21 jours à compter du 2 novembre 2020 (art. 4).
L’annexe III de l’arrêté liste les pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d'informations.
Calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales
L’ensemble des opérations électorales pour 2021 en la matière (y compris celle relative à la liste électorale) est précisé sous forme de calendrier (annexe 1 de l’arrêté ).
Ce calendrier débute le 29 octobre 2020, jour correspondant à la date limite pour envoyer le courrier aux électeurs mentionnant leurs identifiants de connexion au site election-tpe.travail.gouv.fr.
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Arrêté du 29 juillet 2020, JO du 2 août
Rappel de la période de fixation du vote pour le scrutin 2021
Principe - La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale. Toutefois, les très petites entreprises (TPE), à savoir celles de moins de 11 salariés, n’ayant pas à organiser d’élections professionnelles, des modalités spécifiques ont été prévues. Ainsi, les salariés de ces entreprises votent tous les 4 ans pour le syndicat de leur choix, dans le cadre de scrutins régionaux organisés par l’État (c. trav. art. L. 2122-10-1).
Report du scrutin du fait de la crise sanitaire - La crise liée à la pandémie de Covid-19 a contraint l’État à modifier le calendrier initialement prévu (mars 2020) par une ordonnance elle-même modifiée par la seconde loi d’« urgence Covid-19 » (ord. 2020-388 du 1er avril 2020, art. 1 modifié par loi 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18).
voir : Le calendrier des mesures de l'audience syndicale dans les TPE est aménagé du fait de la crise sanitaire
Consultation de la liste électorale
Accès à la liste électorale – La consultation de la liste électorale sera possible à partir du 2 novembre 2020 (art. 2).
Les électeurs peuvent accéder à la liste électorale via un extrait disponible au sein de leur DIRECCTE.
La consultation peut être également effectuée sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr. Y sont mentionnées les informations relatives aux nom, prénoms, région, département, collège, branche et numéro d'ordre sur la liste électorale. Il permet aussi à chaque électeur de consulter les données personnelles de leur compte une fois qu'ils se sont identifiés.
L’annexe II fixe la liste des informations consultables de la liste électorale.
Données personnelles – Les DIRECCTE enverront au plus tard le 29 octobre 2020 à chaque électeur un document qui l'informera de son inscription sur la liste électorale, précisant également les données personnelles le concernant et lui indiquant les dates du scrutin et les modalités pour y participer (art. 3).
Demande d'inscription ou de radiation – À la suite de la consultation de ses données personnelles, chaque électeur peut faire une demande d'inscription ou de radiation des listes électorales.
Ces demandes tout comme celles liées à un souhait de modification des informations personnelles (nom de naissance, le ou les prénoms, la branche professionnelle, le collège électoral, la région d'inscription, le département et le numéro d'ordre de l'électeur) doivent être effectuées dans un délai de 21 jours à compter du 2 novembre 2020 (art. 4).
L’annexe III de l’arrêté liste les pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d'informations.
Calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales
L’ensemble des opérations électorales pour 2021 en la matière (y compris celle relative à la liste électorale) est précisé sous forme de calendrier (annexe 1 de l’arrêté ).
Ce calendrier débute le 29 octobre 2020, jour correspondant à la date limite pour envoyer le courrier aux électeurs mentionnant leurs identifiants de connexion au site election-tpe.travail.gouv.fr.
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES
| Calendrier | Opération |
| 29 octobre 2020 | Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
| 2 novembre 2020 | Publication des listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr dont un extrait est consultable en DI(R)ECCTE |
| Du 2 novembre 2020 au 23 novembre 2020 | Période de recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale |
| Du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020 | Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail |
| Du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020 | Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire |
| Du 12 novembre 2020 au 24 décembre 2020 | Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
| Janvier 2021 | Envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
| Du 25 janvier 2021 au 7 février 2021 | Période de vote |
| 15 février 2021 | Date limite de réception des votes par correspondance |
| Du 16 février 2021 au 19 février 2021 | Dépouillement |
| 19 février 2021 | Proclamation des résultats |
