Les élections TPE encore reportées
20/10/2020 catégorie : Elections TPE
La nouvelle vient de tomber. Les élections dans les très petites entreprises (TPE), qui permettent de mesurer tous les quatre ans la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés, viennent d’être reportées du fait de la crise sanitaire. Initialement prévu du 25 janvier au 7 février, le scrutin se déroulera finalement du 22 mars au 4 avril 2021. La CFDT, qui prend acte de ce changement, reste toute entière mobilisée pour tous les salariés de ces très nombreuses entreprises.
Les TPE sont les Très Petites Entreprises. Elles comptent de 1 à 10 salariés (soit moins de 11) et emploient en moyenne trois salariés. Cependant, plus d’une sur trois ne compte qu’un seul salarié. En France, la majorité des entreprises sont des TPE. On en dénombre quelque deux millions (un million hors secteur agricole). Les TPE ont davantage recours au travail à temps partiel que les entreprises de plus grande taille. Il atteint 38,9 % pour les entreprises « mono-salarié » contre 17,4 % dans celles de 10 à 99 salariés et 14 % dans celles de plus de 100 salariés. La proportion de femmes salariées à temps partiel dans les TPE est deux fois et demie plus importante que celle des hommes (41,4 % contre 15,5 %).
Les élection TPE concernent les quelque 4,5 millions de salariés travaillant dans des TPE ou pour des employeurs particuliers. Les métiers sont extrêmement divers, allant de gardien d’immeuble à préparateur en pharmacie, en passant par clerc de notaire, esthéticienne ou encore boucher. Les TPE représentent 20 % de l’emploi salarié en France, selon une étude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du Travail) publiée en janvier 2018 mais portant sur 2016. Les deux tiers des salariés des TPE relèvent du secteur tertiaire, (commerce, administration, transports, activités financières et immobilières, services aux entreprises et aux particuliers, éducation, santé et action sociale). La moitié des salariés des TPE travaille dans le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration et un quart dans les secteurs de la construction et de l’industrie, “où se concentrent les entreprises artisanales”. D’ailleurs, 39 % des salariés des TPE travaillent dans une entreprise classée dans l’artisanat. Quant aux emplois à domicile, ils représentaient 1,4 million de salariés en 2017, dont 316 000 assistants maternels, en France métropolitaine, selon des chiffres de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).
En votant à ces élections Les salariés des TPE (qui par nature ne disposent pas d'instance représentative du personnel) peuvent ainsi choisir leurs représentants, désigner les salariés qui siégeront dans des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles) et participer à la désignation des conseillers prud’hommes, qui étaient élus directement avant 2017. En effet, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales et professionnelles par conseil de prud’hommes et section est assurée en fonction de leur audience. Quant aux CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles), mises en place depuis le 1er juillet 2017, elles exercent auprès des salariés des TPE un rôle d’information et de “résolution des conflits individuels et collectifs”, dont les dispositions conventionnelles applicables en matière de droit du travail. Issues de la loi dite Rebsamen du 23 juillet 2015, elles sont composées à parité de dix représentants des employeurs et de dix des salariés.
Les TPE sont les Très Petites Entreprises. Elles comptent de 1 à 10 salariés (soit moins de 11) et emploient en moyenne trois salariés. Cependant, plus d’une sur trois ne compte qu’un seul salarié. En France, la majorité des entreprises sont des TPE. On en dénombre quelque deux millions (un million hors secteur agricole). Les TPE ont davantage recours au travail à temps partiel que les entreprises de plus grande taille. Il atteint 38,9 % pour les entreprises « mono-salarié » contre 17,4 % dans celles de 10 à 99 salariés et 14 % dans celles de plus de 100 salariés. La proportion de femmes salariées à temps partiel dans les TPE est deux fois et demie plus importante que celle des hommes (41,4 % contre 15,5 %).
Les élection TPE concernent les quelque 4,5 millions de salariés travaillant dans des TPE ou pour des employeurs particuliers. Les métiers sont extrêmement divers, allant de gardien d’immeuble à préparateur en pharmacie, en passant par clerc de notaire, esthéticienne ou encore boucher. Les TPE représentent 20 % de l’emploi salarié en France, selon une étude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du Travail) publiée en janvier 2018 mais portant sur 2016. Les deux tiers des salariés des TPE relèvent du secteur tertiaire, (commerce, administration, transports, activités financières et immobilières, services aux entreprises et aux particuliers, éducation, santé et action sociale). La moitié des salariés des TPE travaille dans le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration et un quart dans les secteurs de la construction et de l’industrie, “où se concentrent les entreprises artisanales”. D’ailleurs, 39 % des salariés des TPE travaillent dans une entreprise classée dans l’artisanat. Quant aux emplois à domicile, ils représentaient 1,4 million de salariés en 2017, dont 316 000 assistants maternels, en France métropolitaine, selon des chiffres de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).
En votant à ces élections Les salariés des TPE (qui par nature ne disposent pas d'instance représentative du personnel) peuvent ainsi choisir leurs représentants, désigner les salariés qui siégeront dans des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles) et participer à la désignation des conseillers prud’hommes, qui étaient élus directement avant 2017. En effet, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales et professionnelles par conseil de prud’hommes et section est assurée en fonction de leur audience. Quant aux CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles), mises en place depuis le 1er juillet 2017, elles exercent auprès des salariés des TPE un rôle d’information et de “résolution des conflits individuels et collectifs”, dont les dispositions conventionnelles applicables en matière de droit du travail. Issues de la loi dite Rebsamen du 23 juillet 2015, elles sont composées à parité de dix représentants des employeurs et de dix des salariés.
