France Relance : un plan pour relancer qui doit transformer notre économie
04/09/2020 catégorie : Emploi
Le 3 septembre, le Conseil des ministres a adopté le plan de relance baptisé France Relance qui ambitionne de « construire la France de 2030 ». Il est doté de 100 milliards d’euros pour deux ans, dont 40 milliards attendus du plan de relance européen adopté à l’été, Next Generation.
Contenu du plan
Le plan France Relance comprend 68 mesures déclinées en trois « priorités ».
1. Écologie (30 Milliards € )
• Rénovation énergétique des bâtiments (6,7 Milliards €, dont 4 Milliards€ pour les bâtiments publics et 2 pour les logements privés)
• Infrastructures et mobilités : ferroviaire (modernisation du réseau, fret, petites lignes... soit 4,7 Milliards € ) et vélo et transports en commun (1,2 Milliards € )
• Hydrogène (2 Milliards €, avec l’ambition d’égaler les 7 Milliards € allemands à horizon 2030)
• Agriculture et pêche (1,25 Milliards € ) et biodiversité et lutte contre l’artificialisation des sols (1,25 Milliards € )
• Soutien aux technologies vertes (3,4 Milliards € )
Les plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile (2,6 Milliards € ) sont comptabilisés dans ce volet. 2. Compétitivité (34 Milliards € )
• Baisse des impôts de production (10 Milliards €/an) – seule mesure pérenne
• Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI (3 Milliards € )
• Relocalisations (1 Milliard €, dont 400 M € de soutien aux projets industriels dans les territoires)
• Innovation, technologies et marchés clés (11 Milliards € via le programme d’investissements d’avenir)
3. Cohésion sociale et territoriale (36 Milliards € )
• Maintien dans l’emploi, dont APLD (7,6 Milliards€ )
• Plan jeunes (6,7 Milliards € dont 2,7 Milliards € pour l’alternance et le service civique, 1,1 Milliard € de prime à l’embauche, 1,3 Milliard € pour l’accompagnement renforcé et personnalisé et 1,6 Milliard € pour la formation aux métiers d’avenir)
• Formation professionnelle (1,9 Milliard €, dont 1 Milliard dans le renforcement des moyens de France compétences et Pôle emploi)
• Ségur de la Santé/dépendance (6 Milliards € )
• Cohésion territoriale (9,5 Milliards €, dont 5,2 Milliards € de soutien aux collectivités)
• Soutien aux plus précaires (800 millions €, dont 600 Millions € à la majoration de l’allocation de rentrée scolaire et aux tickets des restaurants universitaires à 1 € )
Le détail de chacune des 68 mesures figure dans le document accessible via le lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexefiche-mesures.pdf
Mise en œuvre
Certaines mesures du plan France Relance ont d’ores et déjà été adoptées dans le cadre de la 3 e loi de finances rectificative 2020 adoptée le 23 juillet. D’autres doivent l’être dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 et du projet de loi de finances 2021 qui doivent être votés au Parlement d’ici la fin 2020. Un certain nombre de mesures, dont la moitié de celles relevant de la cohésion sociale et territoriale, s’appuieront sur le plan de relance européen.
Le pilotage du plan sera directement effectué par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Au niveau national, 3 niveaux de suivi sont prévus :
• Le conseil de suivi de la relance, présidé par le président de la République, associera (à une fréquence non précisée) parlementaires, partenaires sociaux, collectivités, ONG, économistes et services de l’État. Il sera chargé d’assurer le suivi de l'exécution du plan de relance dans une logique sectorielle et territoriale et la tenue du calendrier d’engagement.
• Le comité de pilotage de la relance, présidé par Bruno Le Maire, se réunira une fois par semaine (sans précision sur sa composition)
2 • Un conseil interministériel, présidé par le Premier ministre, se réunira tous les 6 mois, avec tous les ministères concernés.
Au niveau territorial, les comités de suivi régionaux auront mission d’informer l’ensemble des acteurs locaux des modalités de mise en œuvre du plan, à suivre l’avancement des projets sur les territoires, à identifier et résoudre les points de blocage éventuels. Ils incluront notamment les services de l’État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux.
L’articulation de la mise en œuvre des mesures de France Relance avec le nouveau Haut-Commissariat au Plan, à la tête duquel a été nommé François Bayrou, et la place des partenaires sociaux dans la co-construction des déclinaisons concrètes du plan de relance restent à clarifier. Cela fera l’objet d’une future communication spécifique.
Analyse CFDT
Le plan de relance se veut le 2 e étage de la réponse à la crise, après les 470 Mds € engagés dans l’activité partielle (dont un tiers financé par l’Unédic) et les prêts garantis par l’Etat. Dès le confinement, la CFDT a revendiqué la nécessité d’une réponse ambitieuse au choc économique et social provoqué par la crise Covid, avec l’objectif d’inscrire la France dans une trajectoire de transformation écologique, sociale et solidaire de notre économie.
Avec 100 milliards d’euros, le plan France Relance affiche des montants importants (de l’ordre de 4 fois plus qu’en 2008). Le plan articule plusieurs leviers :
- La poursuite du soutien aux secteurs les plus touchés par la crise (aéronautique ; automobile ; culture ; tourisme ; commerce de proximité et artisanat) et aux entreprises en difficulté pour leur permettre de passer l’urgence de la crise
- Un fort accent mis sur la compétitivité avec l’amplification de la diminution de la fiscalité sur les entreprises et le renforcement de leurs marges de manœuvre financières pour les inciter à investir et innover
- La prise de conscience que l’écologie peut être un vecteur de relance de notre économie avec l’accent mis sur la rénovation énergétique, les mobilités douces (vélo, transports en commun, ferroviaire), les technologies « vertes »
- Des mesures pour préserver l’emploi, en particulier des jeunes qui entrent sur le marché du travail
- L’affirmation de la nécessité d’investir dans les compétences
- L’affirmation de la dimension territoriale
La CFDT a salué cette recherche d’articulation entre questions économiques, sociales et écologiques, l’ampleur du plan et un certain nombre de mesures qu’elle réclamait (préservation de l’emploi, investissement dans les compétences, amplification de la rénovation énergétique, investissement dans les mobilités douces, transition écologique).
3 Ces dépenses s’échelonnent sur deux ans : transformer en profondeur notre économie impliquera l’engagement de toutes les parties prenantes. Les marges de manœuvre importantes données aux entreprises (baisse de 10 milliards des impôts de production, qui s’ajoute à la baisse déjà programmée de l’impôt sur les sociétés) doivent être investies dans la transition écologique, la préservation de l’emploi, la montée en compétences des salariés, le partage équitable des richesses produites.
Une partie des fonds du plan de relance sont fléchés sur des dispositifs opérationnels qui intègrent de fait des contreparties : il faut embaucher pour bénéficier de la prime à l’embauche, exporter pour l’aide à l’export ; pour bénéficier de l’activité partielle de longue durée, il faut un accord collectif, etc.
S’agissant des mesures sans contrepartie factuelle, et afin de maximiser l’effet de levier du plan de relance, les nouvelles marges de manœuvre financières offertes aux entreprises devront prendre toute leur place dans le cadre de l’info-consultation sur la stratégie de l’entreprise. C’est aussi pourquoi la CFDT revendique un avis conforme du CSE sur leur utilisation.
En matière d’emploi, la CFDT a obtenu gain de cause sur plusieurs de ses revendications :
- Report de la mise en œuvre de la réforme d’assurance-chômage qui devait entrer en vigueur au 1 er septembre
- Allocation partielle de longue durée soumise à conclusion d’un accord collectif
- Mesures pour l’emploi des jeunes : relance de l’apprentissage et de l’alternance, accompagnement renforcé, contrats aidés, insertion par l’activité économique, accès renforcé à une formation qualifiante.
En matière de compétences, la CFDT avait revendiqué, lors de la multilatérale avec la ministre du Travail le 24 juillet, un « pack reconversion » pour les salariés. Le renforcement des différents outils (Transition professionnelles, ProA et FNE Formation) répond globalement à notre attente. Le financement supplémentaire du PIC (plan d’investissement dans les compétences) en direction des demandeurs d’emploi, la rénovation du statut de stagiaire de la formation professionnelle et la modernisation de l’offre de formation vont également dans le bon sens. Toutes ces mesures feront l’objet d’une concertation avec les différents acteurs pour définir les conditions de mise en œuvre.
La CFDT a par ailleurs revendiqué une mesure spécifique pour les personnes les plus fragilisées par la crise, notamment ceux qui ont été privés d’emploi et de ressources : travailleurs en contrats courts, indépendants, étudiants salariés, etc. Au-delà de l’impératif de donner accès à tous à un emploi et un travail de qualité, il faut tout faire pour éviter que ces publics basculent dans la pauvreté. Actuellement, le volet solidaire du plan est réduit à sa portion congrue, avec 800 M€, dont 533 à la revalorisation de 100 € de l’allocation de rentrée scolaire, 77 M€ à la restauration universitaire et 200 M€ à l’hébergement d’urgence et aux associations de lutte contre la pauvreté.
4 Enfin, la dimension territoriale sera une clé de la relance, à travers le volet écologique, mais aussi économique, avec des projets industriels de relocalisation dans les territoires, et social : la CFDT revendique le développement de plateformes d’expérimentation de projets innovants dans les compétences aux plus près des réalités des bassins d’emploi.
La CFDT à travers ses organisations prendra, également dans les territoires, toute sa place pour la mise en œuvre de ce plan de relance et son suivi.
Contenu du plan
Le plan France Relance comprend 68 mesures déclinées en trois « priorités ».
1. Écologie (30 Milliards € )
• Rénovation énergétique des bâtiments (6,7 Milliards €, dont 4 Milliards€ pour les bâtiments publics et 2 pour les logements privés)
• Infrastructures et mobilités : ferroviaire (modernisation du réseau, fret, petites lignes... soit 4,7 Milliards € ) et vélo et transports en commun (1,2 Milliards € )
• Hydrogène (2 Milliards €, avec l’ambition d’égaler les 7 Milliards € allemands à horizon 2030)
• Agriculture et pêche (1,25 Milliards € ) et biodiversité et lutte contre l’artificialisation des sols (1,25 Milliards € )
• Soutien aux technologies vertes (3,4 Milliards € )
Les plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile (2,6 Milliards € ) sont comptabilisés dans ce volet. 2. Compétitivité (34 Milliards € )
• Baisse des impôts de production (10 Milliards €/an) – seule mesure pérenne
• Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI (3 Milliards € )
• Relocalisations (1 Milliard €, dont 400 M € de soutien aux projets industriels dans les territoires)
• Innovation, technologies et marchés clés (11 Milliards € via le programme d’investissements d’avenir)
3. Cohésion sociale et territoriale (36 Milliards € )
• Maintien dans l’emploi, dont APLD (7,6 Milliards€ )
• Plan jeunes (6,7 Milliards € dont 2,7 Milliards € pour l’alternance et le service civique, 1,1 Milliard € de prime à l’embauche, 1,3 Milliard € pour l’accompagnement renforcé et personnalisé et 1,6 Milliard € pour la formation aux métiers d’avenir)
• Formation professionnelle (1,9 Milliard €, dont 1 Milliard dans le renforcement des moyens de France compétences et Pôle emploi)
• Ségur de la Santé/dépendance (6 Milliards € )
• Cohésion territoriale (9,5 Milliards €, dont 5,2 Milliards € de soutien aux collectivités)
• Soutien aux plus précaires (800 millions €, dont 600 Millions € à la majoration de l’allocation de rentrée scolaire et aux tickets des restaurants universitaires à 1 € )
Le détail de chacune des 68 mesures figure dans le document accessible via le lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexefiche-mesures.pdf
Mise en œuvre
Certaines mesures du plan France Relance ont d’ores et déjà été adoptées dans le cadre de la 3 e loi de finances rectificative 2020 adoptée le 23 juillet. D’autres doivent l’être dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 et du projet de loi de finances 2021 qui doivent être votés au Parlement d’ici la fin 2020. Un certain nombre de mesures, dont la moitié de celles relevant de la cohésion sociale et territoriale, s’appuieront sur le plan de relance européen.
Le pilotage du plan sera directement effectué par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Au niveau national, 3 niveaux de suivi sont prévus :
• Le conseil de suivi de la relance, présidé par le président de la République, associera (à une fréquence non précisée) parlementaires, partenaires sociaux, collectivités, ONG, économistes et services de l’État. Il sera chargé d’assurer le suivi de l'exécution du plan de relance dans une logique sectorielle et territoriale et la tenue du calendrier d’engagement.
• Le comité de pilotage de la relance, présidé par Bruno Le Maire, se réunira une fois par semaine (sans précision sur sa composition)
2 • Un conseil interministériel, présidé par le Premier ministre, se réunira tous les 6 mois, avec tous les ministères concernés.
Au niveau territorial, les comités de suivi régionaux auront mission d’informer l’ensemble des acteurs locaux des modalités de mise en œuvre du plan, à suivre l’avancement des projets sur les territoires, à identifier et résoudre les points de blocage éventuels. Ils incluront notamment les services de l’État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux.
L’articulation de la mise en œuvre des mesures de France Relance avec le nouveau Haut-Commissariat au Plan, à la tête duquel a été nommé François Bayrou, et la place des partenaires sociaux dans la co-construction des déclinaisons concrètes du plan de relance restent à clarifier. Cela fera l’objet d’une future communication spécifique.
Analyse CFDT
Le plan de relance se veut le 2 e étage de la réponse à la crise, après les 470 Mds € engagés dans l’activité partielle (dont un tiers financé par l’Unédic) et les prêts garantis par l’Etat. Dès le confinement, la CFDT a revendiqué la nécessité d’une réponse ambitieuse au choc économique et social provoqué par la crise Covid, avec l’objectif d’inscrire la France dans une trajectoire de transformation écologique, sociale et solidaire de notre économie.
Avec 100 milliards d’euros, le plan France Relance affiche des montants importants (de l’ordre de 4 fois plus qu’en 2008). Le plan articule plusieurs leviers :
- La poursuite du soutien aux secteurs les plus touchés par la crise (aéronautique ; automobile ; culture ; tourisme ; commerce de proximité et artisanat) et aux entreprises en difficulté pour leur permettre de passer l’urgence de la crise
- Un fort accent mis sur la compétitivité avec l’amplification de la diminution de la fiscalité sur les entreprises et le renforcement de leurs marges de manœuvre financières pour les inciter à investir et innover
- La prise de conscience que l’écologie peut être un vecteur de relance de notre économie avec l’accent mis sur la rénovation énergétique, les mobilités douces (vélo, transports en commun, ferroviaire), les technologies « vertes »
- Des mesures pour préserver l’emploi, en particulier des jeunes qui entrent sur le marché du travail
- L’affirmation de la nécessité d’investir dans les compétences
- L’affirmation de la dimension territoriale
La CFDT a salué cette recherche d’articulation entre questions économiques, sociales et écologiques, l’ampleur du plan et un certain nombre de mesures qu’elle réclamait (préservation de l’emploi, investissement dans les compétences, amplification de la rénovation énergétique, investissement dans les mobilités douces, transition écologique).
3 Ces dépenses s’échelonnent sur deux ans : transformer en profondeur notre économie impliquera l’engagement de toutes les parties prenantes. Les marges de manœuvre importantes données aux entreprises (baisse de 10 milliards des impôts de production, qui s’ajoute à la baisse déjà programmée de l’impôt sur les sociétés) doivent être investies dans la transition écologique, la préservation de l’emploi, la montée en compétences des salariés, le partage équitable des richesses produites.
Une partie des fonds du plan de relance sont fléchés sur des dispositifs opérationnels qui intègrent de fait des contreparties : il faut embaucher pour bénéficier de la prime à l’embauche, exporter pour l’aide à l’export ; pour bénéficier de l’activité partielle de longue durée, il faut un accord collectif, etc.
S’agissant des mesures sans contrepartie factuelle, et afin de maximiser l’effet de levier du plan de relance, les nouvelles marges de manœuvre financières offertes aux entreprises devront prendre toute leur place dans le cadre de l’info-consultation sur la stratégie de l’entreprise. C’est aussi pourquoi la CFDT revendique un avis conforme du CSE sur leur utilisation.
En matière d’emploi, la CFDT a obtenu gain de cause sur plusieurs de ses revendications :
- Report de la mise en œuvre de la réforme d’assurance-chômage qui devait entrer en vigueur au 1 er septembre
- Allocation partielle de longue durée soumise à conclusion d’un accord collectif
- Mesures pour l’emploi des jeunes : relance de l’apprentissage et de l’alternance, accompagnement renforcé, contrats aidés, insertion par l’activité économique, accès renforcé à une formation qualifiante.
En matière de compétences, la CFDT avait revendiqué, lors de la multilatérale avec la ministre du Travail le 24 juillet, un « pack reconversion » pour les salariés. Le renforcement des différents outils (Transition professionnelles, ProA et FNE Formation) répond globalement à notre attente. Le financement supplémentaire du PIC (plan d’investissement dans les compétences) en direction des demandeurs d’emploi, la rénovation du statut de stagiaire de la formation professionnelle et la modernisation de l’offre de formation vont également dans le bon sens. Toutes ces mesures feront l’objet d’une concertation avec les différents acteurs pour définir les conditions de mise en œuvre.
La CFDT a par ailleurs revendiqué une mesure spécifique pour les personnes les plus fragilisées par la crise, notamment ceux qui ont été privés d’emploi et de ressources : travailleurs en contrats courts, indépendants, étudiants salariés, etc. Au-delà de l’impératif de donner accès à tous à un emploi et un travail de qualité, il faut tout faire pour éviter que ces publics basculent dans la pauvreté. Actuellement, le volet solidaire du plan est réduit à sa portion congrue, avec 800 M€, dont 533 à la revalorisation de 100 € de l’allocation de rentrée scolaire, 77 M€ à la restauration universitaire et 200 M€ à l’hébergement d’urgence et aux associations de lutte contre la pauvreté.
4 Enfin, la dimension territoriale sera une clé de la relance, à travers le volet écologique, mais aussi économique, avec des projets industriels de relocalisation dans les territoires, et social : la CFDT revendique le développement de plateformes d’expérimentation de projets innovants dans les compétences aux plus près des réalités des bassins d’emploi.
La CFDT à travers ses organisations prendra, également dans les territoires, toute sa place pour la mise en œuvre de ce plan de relance et son suivi.
