December 2020
Santé au travail, un ANI et bientôt une proposition de loi
13/12/2020 catégorie : Santé au travail
Les partenaires sociaux ont conclu, le 9 décembre 2020, la négociation sur la santé au travail. Un projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) est ouvert à la signature jusqu'au 8 janvier 2021. Il recueille déjà l'avis favorable de 3 syndicats (CFDT,CFE-CGC et FO) et, coté patronal, du MEDEF et de l'U2P. Une foi signé, l'ANI sera intégré à la proposition de loi visant à réformer la santé au travail, qui sera prochainement déposée à l'assemblée nationale. Lire la suite…
Entretien professionnel, l'échéance finalement reportée au 30 juin 2021
04/12/2020 catégorie : Juridique
Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l'organisation des entretiens professionnels "état des lieux". La date butoir, fixée à l'origine au 31 décembre 2020, est repoussée au 30 juin 2021. Ce report concerne également les entretiens professionnels bisannuels. L'application des sanctions est aussi suspendue jusqu'à cette nouvelle date. Lire la suite…
Médecine du travail : prérogatives renforcées et report des visites médicales
03/12/2020 catégorie : Santé au travail
Comme au printemps dernier, une ordonnance est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d'urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve aussi la possibilité de prescrire des arrêts de travail. Lire la suite…
Télétravail et contrôle des salariés, les réponses de la CNIL
03/12/2020 catégorie : Juridique
Rappelant l'étendue et les limites du pouvoir de contrôle par l'employeur de l'activité des salariés, la CNIL donne son avis sur l'utilisation de certains dispositifs auxquels les employeurs peuvent être tentés de recourir pour surveiller leurs salariés en télétravail. Lire la suite…
